Référent(e) juridique (H/F)
DRRAF PDL · NANTES (Loire-Atlantique)
- Recruteur :
- DRRAF PDL
- Lieu de travail :
- 44 - NANTES 44200
- Type de contrat :
- CDD - 8 Mois
- Nature du contrat :
- Contrat travail
- Durée du travail :
- 35H/semaine Travail en journée
- Temps plein ou partiel :
- Temps plein
- Rémunération :
- Mensuel de 2661.71 Euros à 2661.72 Euros
- Expérience :
- Débutant accepté
- Métier :
- Responsable juridique
- Code ROME :
- K1914 – Responsable de service juridique
- Qualification :
- Cadre
- Postes à pourvoir :
- 1
Publiée le 12 novembre 2026 · vérifiée le 15 novembre 2026 · source : France Travail
La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, pour son service régional de l'économie agricole et des filières, recrute :
Un(e) référent(e) juridique
Descriptif du poste :
- Superviser les décisions administratives (conformité réglementaire, respect des délais.) délivrées en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
- Instruire les recours liés au contrôle des structures et apporter un appui pour l'élaboration des mémoires en défense en réponse aux requêtes contentieuses,
- Participer à la mise en œuvre du dispositif de sanctions de la loi « Sempastous » et gestion des dossiers en défaut de déclaration,
- Accompagner les DDT(M) dans l'instruction des demandes d'autorisation dans le cadre de la mise en œuvre du SDREA et participer à la préparation et à l'organisation des réunions de pilotage entre DRAAF et DDT(M).
Caractéristiques de l'emploi :
- Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux contractuels
- Dates : 01/01 au 31/08/2027
- Quotité de travail : 100 %
- Localisation : Nantes
- Rémunération : Réglementaire selon expérience
Profil du candidat / de la candidate :
- Qualités requises : connaissance des enjeux économiques, environnementaux de l'agriculture, notamment ceux liés au foncier, connaissances en droit administratif, réglementation du contrôle des structures - Capacité à travailler en réseau, bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse, réactivité et sens de l'organisation, capacité à rendre compte.
Pour candidater :
- CV et lettre de motivation à envoyer par courriel à : marie.suire@agriculture.gouv.fr ; caroline.renoult@agriculture.gouv.fr ; rodrigo.fontanari@agriculture.gouv.fr
Profil recherché
Expérience : Débutant accepté (débutant accepté)
Compétences :
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire (exigé)
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges (exigé)
Savoir-être professionnels :
- Faire preuve de rigueur et de précision — Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
- Faire preuve de sens des responsabilités — Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs — Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Conditions de travail
Horaires :
- 35H/semaine
Travail en journée
Salaire et avantages
Mensuel de 2661.71 Euros à 2661.72 Euros
- Ordinateur portable
- Restauration
- Ordinateur portable
- Restauration
- Complémentaire santé
- Téléphone mobile
L’entreprise
DRRAF PDL
La DRAAF des Pays de la Loire comprend 167 agents répartis sur les sites de Nantes et d'Angers. Le Secrétariat Général assure la gestion des moyens humains, budgétaires, logistiques, patrimoniaux et informatiques de la DRAAF
Secteur d’activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code NAF : 84.13Z
Effectif : 100 à 199 salariés

Source : France Travail · offre mise à jour par France Travail le 13 novembre 2026 · données mises à jour sur WorkOn.Live le 15 novembre 2026 · Réutilisation soumise à la licence de réutilisation des offres d’emploi de France Travail · Méthode de traitement