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Instructeur des Autorisations des Droits des Sols (H/F)

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION · Mâcon (Saône-et-Loire)

Recruteur :
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Lieu de travail :
71 - Mâcon 71000
Type de contrat :
CDI
Nature du contrat :
Contrat travail
Durée du travail :
39H/semaine Travail en journée
Temps plein ou partiel :
Temps plein
Rémunération :
rémunération statutaire (selon grille indiciaire fonction publique)
Expérience :
12 Mois
Niveau d’études :
Bac+2 ou équivalents
Métier :
Chargé(e) mission aménagement urbanisme paysage site naturel
Code ROME :
A1321 – Chargé / Chargée de mission thématique durable
Qualification :
Employé qualifié
Postes à pourvoir :
1

Publiée le 7 juillet 2026 · vérifiée le 8 novembre 2026 · source : France Travail

- Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
- Rythme de travail : 39 heures / semaine
- Recrutement ouvert aux fonctionnaires territoriaux et aux candidats non titulaires dans le cadre d'un CDD de droit public renouvelable, avec perspective de pérennisation.
- Cadres d'emplois des Techniciens territoriaux et des Rédacteurs territoriaux (catégorie B) ou cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
- Lieu d'affectation : Siège de MBA - 67, esplanade du Breuil - 71000 MACON
___________________________________________________
Porte d'entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d'une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s'affirme aujourd'hui en tant que pôle d'attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis 2015, l'Agglomération se positionne en soutien aux communes pour permettre l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols.
Le service mutualisé permet ainsi aux communes qui le souhaitent d'assurer l'instruction de ces demandes. MBA souhaite conforter son équipe opérationnelle et recrute un Instructeur ADS (H/F)

Missions :
Au sein du service d'application du droit des sols, sous l'autorité directe du Directeur du patrimoine et des services aux communes, il/elle assurera l'instruction des demandes d'urbanisme (certificat, déclaration, permis), auxquelles s'ajoutent des autorisations de travaux des établissements recevant du public. 1 800 dossiers ont été traités en 2024.

A ce titre, ses missions sont les suivantes :

- Définir et proposer la complétude du dossier,
- Définir et proposer le délai d'instruction de la demande,
- Définir et assurer la consultation des services concernés,
- Vérifier la conformité des projets aux règles en vigueur (urbanisme, accessibilité), proposer la décision au maire - autorité compétente,
- Assister les communes lors des récolements obligatoires,
- Analyser et confirmer l'instruction en cas de recours,
- Participer aux taches organisationnelles du service (courrier, fiscalité, etc.)
Formation/Expérience

- Expérience exigée en instruction ADS, sur un poste similaire

Connaissances techniques
- Maîtriser les outils informatiques
- Maîtriser la lecture de plans
- Maîtrise des procédures administratives et des règlementations

Savoir-être
- Rigueur et sens de l'organisation
- Analyse et synthèse
- Esprit d'équipe

Profil recherché

Expérience : 12 Mois (exigée)

Formation :

  • Bac+2 ou équivalents (souhaité) — maîtrise de l'instruction ADS

Compétences :

  • Proposer des solutions pour la gestion durable des ressources naturelles (souhaité)
  • Coordonner un programme d'action dans son domaine d'activité (souhaité)
  • Coordonner des projets de développement durable sur site (souhaité)
  • Maitriser les outils informatiques (exigé)
  • Maitriser la lecture de plans (exigé)
  • Maitrise des procédures administratives et des r (exigé)

Savoir-être professionnels :

  • Avoir l'esprit d'équipe — Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
  • Organiser son travail selon les priorités et les objectifs — Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
  • Faire preuve de rigueur et de précision — Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.

Permis :

  • B - Véhicule léger (souhaité)

Conditions de travail

Horaires :

  • 39H/semaine
    Travail en journée

Déplacements : Ponctuels Zone départementale

Salaire et avantages

rémunération statutaire (selon grille indiciaire fonction publique)

  • Titres restaurant / Prime de panier
  • Complémentaire santé
  • Titres restaurant / Prime de panier
  • Complémentaire santé

L’entreprise

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Secteur d’activité : Administration publique générale

Code NAF : 84.11Z

Effectif : 250 à 499 salariés

France Travail

Source : France Travail · offre mise à jour par France Travail le 22 octobre 2026 · données mises à jour sur WorkOn.Live le 8 novembre 2026 · Réutilisation soumise à la licence de réutilisation des offres d’emploi de France Travail · Méthode de traitement

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