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Juriste spécialisé en urbanisme (H/F)

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · Ambérieu-en-Bugey (Ain)

Recruteur :
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Lieu de travail :
01 - Ambérieu-en-Bugey 01500
Type de contrat :
CDD - 36 Mois
Nature du contrat :
Contrat travail
Durée du travail :
39H/semaine Travail en journée
Temps plein ou partiel :
Temps plein
Rémunération :
Convention collective
Expérience :
6 Mois - Urbanisme
Niveau d’études :
Bac+3, Bac+4 ou équivalents
Métier :
Juriste de l'environnement
Code ROME :
K1903 – Juriste
Qualification :
Cadre
Postes à pourvoir :
1

Publiée le 4 novembre 2026 · vérifiée le 8 novembre 2026 · source : France Travail

Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :

Garantir la qualité juridique des propositions de décision préparées par le service.
Gestion des précontentieux et des contentieux, en collaboration avec les conseils de la collectivité.
Apporter son expertise juridique dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques.
Intégrer les enjeux et contraintes du droit de l'environnement dans l'instruction des autorisations d'urbanisme (risques naturels et technologiques, nuisances, etc.)
Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, servitudes d'utilité publique, etc.)
Suivre les procédures environnementales et gérer les consultations des autorités environnementales
Assurer la veille réglementaire et juridique et son partage avec les communes : proposer un programme d'information/formation, mise en place d'un outil de veille pour les communes
Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS

PROFIL DU POSTE
Le profil que nous recherchons est le suivant :
Connaissances techniques :
Issu d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, vous justifiez de compétences en urbanisme réglementaire.
Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures d'autorisation.
Compétences en droit de l'environnement appliqué à l'urbanisme et à l'aménagement
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales.
Idéalement, vous avez une première expérience réussie au sein d'un service urbanisme
Dotées d'une forte motivation et de compétences/capacités professionnelles, les candidatures de débutant sont acceptées.

Savoir-faire et savoir être
Qualités rédactionnelles, pédagogiques.
Qualités relationnelles et méthodologiques.
Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d'activités et de travailler dans le respect des délais.
Dynamisme, rigueur et capacité de synthèse, réactivité, diplomatie et qualités relationnelles, disponibilité, sens du travail en équipe.

Télétravail possible (2 jours/semaine) en fonction des contraintes de services)
Poste à pourvoir dès que possible
Temps de travail : temps complet 39h/semaine (25 jours CA / 21 jours ARTT) ou 37h (25 jours CA / 12 jours ARTT)
Tickets restaurant, prestation du Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Participation de l'employeur à la cotisation mutuelle et prévoyance

Profil recherché

Expérience : 6 Mois - Urbanisme (exigée) — Urbanisme

Formation :

  • Bac+3, Bac+4 ou équivalents — Droit (exigé)

Compétences :

  • Droit de l'environnement et du développement durable (souhaité)
  • Communiquer à l'oral en milieu professionnel (souhaité)
  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire (souhaité)
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges (souhaité)
  • Faire du conseil juridique (souhaité)

Conditions de travail

Horaires :

  • 39H/semaine
    Travail en journée

Salaire et avantages

Convention collective

L’entreprise

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Secteur d’activité : Administration publique générale

Code NAF : 84.11Z

Effectif : 100 à 199 salariés

France Travail

Source : France Travail · offre mise à jour par France Travail le 4 novembre 2026 · données mises à jour sur WorkOn.Live le 8 novembre 2026 · Réutilisation soumise à la licence de réutilisation des offres d’emploi de France Travail · Méthode de traitement

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